L’auto-entrepreneur :
Le nouveau dispositif de l’auto-entrepreneur créé par la loi de modernisation de l’économie vise
à favoriser la création d’entreprise et à libérer les énergies entrepreneuriales.
Le dispositif constitue une avancée très importante dans la simplification des démarches
administratives et la diminution des charges liées au démarrage par une personne physique
d’une activité commerciale , artisanale ou libérale, que ce soit à titre principal ou
complémentaire.
A qui s’adresse ce nouveau dispositif?
Le dispositif s’adresse à toutes les personnes physiques qui veulent créer leur propre activité à titre
individuel sans constituer de société. Il peut intéresser étudiants, chômeurs, salariés, artisans,
commerçants ou professionnels libéraux
Il permettra aussi aux personnes qui ont déjà un emploi ou sont à la retraite de compléter leurs revenus
en créant leur propre activité en parallèle.
Qu’est-ce que le dispositif de l’auto-entrepreneur apporte à ceux qui veulent démarrer une
activité ?
Le dispositif permet aux personnes qui ont opté pour le régime du « micro » fiscal ( c’est-à-dire les
personnes qui réalisent un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas 80.000 euros pour les activités
d’achats reventes à consommer sur place et prestations d’hébergement et ne dépassant pas 32.000
euros pour les activités de prestations de services) de bénéficier de nouvelles simplifications sociales,
fiscales et déclaratives :
- faculté d’opter pour le versement social simplifié et libératoire de même que pour le versement fiscal
simplifié et libératoire ;
- dispense d’immatriculation aux registres légaux.
Ainsi, les cotisations sociales seront calculées à partir d’un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par
l’auto-entrepreneur.
Les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement
ou trimestriellement), seulement à compter du jour où la personne aura réalisé un chiffre d’affaires.
L’auto-entrepreneur ne sera plus imposé ni soumis à des charges tant que son activité ne dégagera pas
de revenus, et il ne sera plus soumis à des cotisations minimales.
Enfin, l’auto-entrepreneur ayant opté pour le versement social simplifié et libératoire pourra démarrer
son activité en se déclarant simplement auprès du centre de formalités des entreprises (sans obligation
de s’immatriculer aux registres légaux : RCS et/ou RM).
De même la cessation d’activité interviendra
sur simple déclaration ......
Toutes les informations sur : http://www.auto-entrepreneur.fr
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